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Politique Anti Spam


FLINTERACTIVE s'engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à contribuer à la lutte contre les envois de courriers non sollicités (ci-après « Spam » ou « Pourriel »).

La présente Politique Anti Spam définit ces principes et engagements.

1. Définitions


« Consentement » : signifie l'accord d'un utilisateur d'ajouter son adresse email à un Fichier pour recevoir des messages électroniques ou emails de l'Utilisateur et/ou de ses partenaires. Le Consentement est recueilli par un mécanisme juridique situé sur la page d'inscription qui précise une mention selon laquelle l'utilisateur accepte de recevoir des sollicitations commerciales de la part du service.
« Données à caractère personnel » : données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou une personne morale.
« Opt in » : est désignée opt in une donnée à caractère personnel qui peut être utilisée par l'entité qui l'a collectée afin d'envoyer à la personne concernée des messages à caractère promotionnel ou commercial. La notion d'opt-in est le point de départ de toute communication efficace et est obligatoire chez FLINTERACTIVE : le destinataire doit donner sa permission pour être contacté.
« Spam » ou « Pourriel » : est un email envoyé à des individus sans leur permission.

2. Loyauté de collecte et consentement du Destinataire


Tout envoi effectué par l'intermédiaire de FLINTERACTIVE requiert que l'expéditeur ait préalablement obtenu l'autorisation explicite préalable ou consentement (opt-in) du destinataire. Le consentement des destinataires peut être exprimé via l'inscription à un formulaire de lettre d'information (newsletter) ou via le cochage d'une case sur un formulaire en ligne ou hors-ligne. La case ne doit pas être cochée par défaut et doit indiquer clairement la thématique à laquelle la personne s'abonne.
Vous devez, au minimum, proposer un opt-in simple, qui permet aux individus de s'abonner explicitement à votre liste en indiquant leur adresse email. Du point de vue de la délivrabilité, il est recommandé de préférer un double opt-in, qui oblige les abonnés à confirmer leur abonnement par une action précise pour être ajoutés à la liste (un clic sur un lien de confirmation proposé dans un email, par exemple). Le double opt-in vous protège contre les abonnements frauduleux ou involontaires, et réduit ainsi le risque de mails rebonds et de signalement de messages abusifs.
Le message envoyé par la suite doit donc doit être en rapport avec la thématique à laquelle la personne s'est abonnée. Le cas échéant, le courrier envoyé pourra être considéré comme indésirable.

3. Courrier indésirable


FLINTERACTIVE veille à lutter contre les courriers indésirables. L'utilisation de FLINTERACTIVE implique de tout Utilisateur qu'il certifie utiliser le service uniquement dans le but d'envoyer des courriers électroniques ses clients existants ou potentiels ayant explicitement exprimé leur consentement à la réception desdits courriers. Il appartient discrétionnairement à FLINTERACTIVE de juger du caractère indésirable d'un courrier. Notamment, un courrier pourra être considéré comme indésirable si son destinataire n'a pas clairement et explicitement autorisé l'expéditeur à le lui envoyer.
Tout envoi de courrier indésirable via FLINTERACTIVE entrainera automatiquement et sans préavis l'exclusion de l'Utilisateur et de tous ses sites du réseau, la coupure immédiate de son accès à la plateforme FLINTERACTIVE, la résiliation sans préavis et de plein droit de son contrat et cela sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à FLINTERACTIVE. En outre, FLINTERACTIVE se réserve la possibilité d'intenter des actions civiles ou pénales contre l'Utilisateur et de demander le cas échéant le remboursement de toute ou partie des sommes indûment versées à l'Utilisateur ainsi que la réparation de son préjudice, le cas échéant.

4. Objet du courrier ou fausse adresse d'expéditeur


L'objet du courrier envoyé via FLINTERACTIVE ne doit pas être déceptif et ne doit pas induire en erreur le bénéficiaire de celui-ci. Les formulations exagérées sont à bannir, le contenu du message doit correspondre aux attentes du destinataire. Il est interdit d'envoyer des emails liés aux activités suivantes : jeux d'argent, paris, ventes pyramidales, contenus spécifiquement dédiés aux adultes, pharmacie, offres opportunistes du genre "devenir riche rapidement", "indépendance financière" ou n'importe quelles activités contraires aux bonnes mœurs ou illégales.
Aucun courrier envoyé via FLINTERACTIVE ne doit contenir des entêtes et/ou adresses d'expédition frauduleuses ou inexactes. En particulier les champs : « Tr », « De », « à », « Répondre à » ainsi que le domaine et l'adresse email associés doivent être exactes et doivent clairement identifier l'expéditeur du courrier.

5 Contenu


Aucun courrier envoyé via FLINTERACTIVE ne doit contenir des informations : Dont le contenu pourrait porter atteinte à l'image et à la réputation de FLINTERACTIVE, ses clients ou affiliés, Non conformes à la loi et aux règlements en vigueur ainsi qu'aux droits des tiers et notamment aux droits de la propriété intellectuelle,
Contenant des propos ou des idées racistes, diffamatoires ou qui inciteraient à toute forme de discrimination, Au contenu à caractère violent, incitant à la haine raciale, blasphématoire, pornographique, pédophile ou de nature à porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ; ou plus généralement portant atteinte aux droits de la personne.
Au contenu lié aux drogues et accessoires s'y rapportant,
Permettant la vente d'alcool, de tabacs, de médicaments sur ordonnance, d'armes ou de munitions et/ou produits associés, Dont l'activité (services et/ou produits) mise en avant serait à caractère sexuel (incluant des éléments allant du charme à des contenus plus explicites),
Contenant des liens vers d'autres sites tels que ceux énumérés ci-dessus,
Pratiquant le clic forcé ou l'incitation au clic,
Dont la forme juridique, le représentant légal et l'adresse ne seraient pas clairement identifiés.

6. Taux de Spam ou NPAI trop élevé


FLINTERACTIVE se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement un compte dans le cas où celui-ci présente un taux de NPAI/Hard-Bounce, et de SPAM trop élevé. La même sanction sera appliquée dans le cadre d'une IP blacklistée. En pareilles hypothèses, il sera demandé au titulaire du compte d'apporter la preuve que sa liste de diffusion lui appartient et qu'elle a été acquise de manière légale. Durant la suspension du compte, l'abonnement n'est pas résilié. Au cas où le titulaire du compte FLINTERACTIVE se trouve dans l'impossibilité de justifier la provenance de sa liste de diffusion ainsi que le consentement des destinataires (Opt-in), des poursuites pourront être engagées à son encontre.

7. Désabonnement


Service d'abonnement/désabonnement valide – Tout courrier envoyé via FLINTERACTIVE comportera toujours à la fin des informations sur l'inclusion dans les listes de distribution de l'expéditeur.
Les courriers doivent inclure un lien permettant au destinataire de se désinscrire pour ne plus recevoir d'email s'il en exprime le souhait. Ce lien doit être placé dans un endroit accessible et visible permettant à n'importe quel utilisateur de l'identifier et d'en comprendre le but instantanément. Egalement, le site web de l'expéditeur devra toujours fournir des informations sur la manière de s'inscrire ou se désinscrire d'une liste de diffusion. La procédure d'inscription et de désinscription doit être simple, réelle et ne prendre que quelques secondes. L'expéditeur doit également se doter d'une politique de confidentialité stricte énoncée sur son site.

8. Adresse de signalement de courrier indésirable


Une option permettant à tout destinataire de se désinscrire ainsi qu'un lien de report d'abus sont ajoutés par FLINTERACTIVE dans le pied de page des emails que tout utilisateur de FLINTERACTIVE envoie. Toute tentative de désactivation de ces liens entraînera une suspension immédiate du compte FLINTERACTIVE de l'expéditeur.
Tout destinataire estimant avoir reçu un courrier indésirable acheminé via FLINTERACTIVE pourra contacter l'équipe de modération de FLINTERACTIVE à l'adresse : abuse@flinteractive.fr

9. Identification et déclaration des bases collectées


Conformément aux dispositions légales applicables à son activité, chaque client utilisateur de FLINTERACTIVE dans le cadre d'une collecte et d'une utilisation de base d'emails s'engage à respecter les Lois en vigueur dans son pays.

10. Bases légales


A titre indicatif, voici une liste non exhaustive des lois en vigueur dans différents pays du monde concernant le marketing via courrier électronique :
FRANCE – Article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques
ETATS-UNIS – The CAN-SPAM Act: Requirements for Commercial Emailers
CANADA – Fighting Internet & Wireless Spam Act (Bill C-28)
EUROPE – Privacy & Electronic Communications Directive (2002/58/EC)